Dernier conseil communautaire avant les vacances

La piscine fut LE dossier de la soirée ! Le 15 juillet dernier, les élus ont en effet voté le choix définitif du scénario et du mode de gestion de cet équipement communautaire. Explications.

Comme elle l'avait programmé en novembre 2008, la Communauté de Communes du Lunévillois s'est engagée clairement pour un projet de réhabilitation lourde de sa piscine.

Cette entreprise de grande envergure, fer de lance d'une politique d'aménagement du territoire volontariste et ambitieuse, porteuse de mieux être pour les populations, suscite effectivement une très grande attente de nos concitoyens.

L'équipement a autant besoin de travaux lourds de réhabilitation sur sa structure (bâti, vestiaires, hydraulicité des bassins..) que d'une « mise au goût du jour » par la construction d'équipements nouveaux aptes à répondre aux attentes actuelles de la population de la CCL, en termes de loisirs aquatiques notamment.

Nouvel équipement en 2012

Gelé quelques mois pour cause d'incertitudes financières tenant à la pérennité des ressources appelées à pallier la suppression de la Taxe Professionnelle, ce projet ambitieux, nécessairement coûteux, a été relancé récemment. Aujourd'hui, il est sur le point d'aboutir.

Car, l'objectif est de proposer aux Lunévillois un nouvel équipement d'ici fin 2012.

Simplement, c'est un scénario évolutif par rapport au scénario adopté le 16 juillet 2009 qui a été voté.

Les travaux prévus dans la première tranche, d'une durée prévisionnelle de 12 à 15 mois, seraient les suivants :

1. La reprise totale et le réaménagement des zones d'accueil, de vestiaires avec des secteurs spécifiques scolaires et groupes d'une part et grand public d'autre part, avec le respect des normes de sécurité et d'accessibilité ;
2. La reprise totale du bassin de 25 m et du bassin de 50 m avec mise en œuvre d'une accessibilité des bassins et des pédiluves aux PMR et aux enfants. La reprise se complétera de la refonte du système de traitement de l'eau (hydraulicité) afin de répondre au « durcissement » prochain des normes applicables aux piscines publiques ;
3. La mise en œuvre d'un bassin dit « nordique » pour le bassin de 50 m afin de permettre une utilisation plus large dans l'année avec une eau maintenue à 30°C en saison « froide » avec un sas entre le bassin de 25m et le bassin de 50m ;
4. La création dans le prolongement du bassin de 25 m d'un bassin d'apprentissage couvert d'une profondeur d'environ 1,30 mètre et d'une surface d'environ 100 m²

Ce bassin d'apprentissage permettra une offre très sensiblement accrue de créneaux pour les scolaires et pour les activités ludico-nautiques (aquagym...).

Il pourrait également être envisagé la création d'une pataugeoire dans la continuité du bassin d'apprentissage si les offres financières le permettent.

Le montant total prévisionnel de cette phase s'élèverait à environ 6 850 000 € HT, sachant que l'option pataugeoire se monte à environ 460 000 € HT.

Phase 2 : construction des espaces fitness, wellness et forme

Selon les possibilités financières de la CCL, la construction des espaces fitness, wellness et forme, dans le cadre d'une éventuelle phase 2, pourrait consister en la création :

1. D'un bassin ludico -sportif de 200 m² ;

2. D'un espace santé/bien-être de 350 m² avec vestiaires spécifiques (cabines de soins, sauna, hammam, douches hydrojet, etc.) ;

3. D'un espace forme et fitness avec ses équipements (dit forme sèche) ;

4. L'aménagement de nouveaux espaces extérieurs (plages végétalisées et minéralisées) par extension de la surface actuelle de l'emprise de la piscine.

Ce scénario a l'avantage d'autoriser techniquement, à terme et avec certes des surcoûts, la couverture du bassin de 50 m, si la collectivité dispose de possibilités financières nouvelles dans le futur.

La piscine en concession

Ce scénario a fait l'objet d'une étude relative aux différents modes opératoires tant pour la réalisation des travaux que pour l'exploitation de cet équipement public. L'auteur de cette note, le cabinet juridique ADAMAS, formule ses préconisations pour l'option de la Délégation de Service Public sous la forme d'une concession qui apparaît plus avantageuse que la gestion directe.

Il s'agit du mode de gestion déléguée qui transfère le plus de risque sur le délégataire ce dernier assumant non seulement le risque exploitation, mais également le risque investissement, c'est-à-dire la charge du financement, de la maîtrise d'ouvrage et de la réalisation des travaux de premier établissement.

En clair, cela signifie qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt pour les habitants de la CCL.

En matière de responsabilité, le concessionnaire est responsable non seulement des dommages causés aux tiers par l'exploitation et le fonctionnement des ouvrages, mais également des dommages dont l'origine réside dans le dimensionnement et la structure des ouvrages.

Le cabinet explique aussi les conséquences de la gestion déléguée sur le personnel titulaire en place sachant que la préservation des intérêts du personnel est une priorité pour la collectivité dans l'économie générale du projet.

Il leur sera en effet proposé le détachement (nécessité de l'accord de l'agent) qui place hors de son cadre d'emploi le fonctionnaire qui continue de bénéficier dans ce cadre d'emploi de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Les exigences de la CCL

Ce scénario a également été conçu avec un certain nombre d'exigences posées au futur délégataire quant à l'usage et au fonctionnement du futur équipement.

1. L'accès privilégié et gratuit pour les scolaires de la CCL (maternelles, primaires) pour l'apprentissage et la pratique de la natation sera maintenu ;
2. La même démarche d'accueil privilégié sera suivie en ce qui concerne les associations sportives locales utilisatrices (gratuité pour les activités de compétition et contribution modique pour les autres activités.) et les scolaires secondaires dans le cadre des conventions d'utilisations ;
3. Le prix d'entrée aux bassins de 25 m et de 50 m, au bassin d'apprentissage et à l'éventuelle pataugeoire se situerait autour du prix moyen pratiqués en Meurthe et Moselle ;
4. Une prise en compte par des aménagements spécifiques de l'accueil des personnes à mobilité réduite et des enfants sera assurée, en conformité avec l'arrêté du 1^er Août 2006 et à la circulaire du 30 novembre 2007.

Et maintenant ?

La CCL va lancer prochainement une consultation pour désigner un Assistant à Maitre d'Ouvrage (AMO) pour assister la Communauté dans le suivi du projet et notamment l'élaboration du cahier des charges de la concession, des négociations dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public et du suivi des travaux.

Selon les propositions qui seront faites à la CCL, le début des opérations sera lancé début 2011.