Conseil communautaire: approbation des Comptes Administratifs 2009

Les finances étaient à l'honneur lors du dernier Conseil communautaire du 25 février, avec l'approbation des comptes administratifs et du compte de gestion 2009. Parmi les autres points importants à l'ordre du jour, figurait le choix du mode de gestion approprié à l'exploitation du service de transports urbains de la CCL.

Le Conseil communautaire doit annuellement arrêter les comptes présentés par le Président de la CCL, après transmission par le comptable du compte de gestion.

C'est cette présentation des comptes administratifs des budgets principal, assainissement, propreté, interventions économiques, transport urbain, pour l'année 2009, en fonctionnement et en investissement, qui a été fournie aux conseillers, ce jeudi 25 février.

Que montre-t-elle? La capacité d'autofinancement de la CCL, pour permettre la multiplication des investissements, a été augmentée grâce aux efforts engagés tout au long de l'année 2009 pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.

La CCL dégage ainsi un excédent consolidé de plus d'un million d'euros (1096187 euros exactement), preuve d'une parfaite maîtrise du budget primitif et d'une capacité à saisir les opportunités offertes en matière de recettes supplémentaires, dans les budgets interventions économiques et propreté notamment.

Côté investissements: plus de 8 millions d'euros ont été injectés pour atteindre les objectifs de la CCL. Le plus important étant le plan de financement des travaux du Pôle Lavoisier (Implantation de l'entreprise Tesa et création de la Pépinière d'entreprises).

L'objectif de limiter le recourt à l'emprunt et d'augmenter cette capacité d'autofinancement reste le même en 2010, avec toujours cette promesse de ne pas augmenter les taux des impôts ménage jusqu'en 2014.

Vote des budgets

Après que le Président ait quitté la séance, Claudine Colas, 2^ème vice-présidente, a assuré la présidence de la séance, pour procéder au vote.

Le Conseil, à l'unanimité, a décidé d'adopter les 5 budgets. Les résultats sont les suivants:

Le Conseil a également déclaré que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DSP pour les transports urbains

Après de nombreuses consultations et discussions externes et internes, notamment l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, il a été proposé au Conseil communautaire de retenir la Délégation de service public (DSP) comme principe de gestion et d'exploitation du service de transports urbains. Le Conseil, à l'unanimité, a approuvé ce principe.

Trois modes de gestions étaient envisageables:

•- La gestion directe en régie;

•- La gestion externalisée via un Marché public, dans la continuité de ce qui se pratique actuellement;

•- La gestion en DSP, avec un contrat dit «à contribution financière forfaitaire».

La décision a été prise au regard de la taille du réseau et de la modestie des moyens financiers de la CCL. En effet, la régie impose, entre autres choses, l'acquisition des bus urbains, équipés d'un système de billettique, et la gestion externalisée, sous la forme actuelle, fait entièrement reposer le risque commercial d'exploitation sur la CCL.

Le contrat de DSP aura comme caractéristique, notamment, de fixer la contribution financière de la CCL à un niveau forfaitaire. Autrement dit, que le niveau des recettes ou des dépenses augmente ou non, qu'il se produise des problèmes sur les véhicules ou non, l'équilibre économique du contrat n'en sera pas modifié sur sa durée. Dans ce schéma, la CCL aura une vision précise de ses dépenses pour les 7 ans à venir à compter du 1^er janvier 2011.

Et maintenant?

La procédure complexe de la DSP va se poursuivre. L'avis à candidature va être publié prochainement et les entreprises souhaitant postuler auront jusqu'au début avril pour se faire connaitre. Le choix sera alors fait par la CCL. Les entreprises retenues pour concourir auront quelques semaines pour remettre leurs offres avant qu'une phase importante de négociations et d'améliorations des propositions s'engagent avec la CCL. L'objectif est que le meilleur soit retenu et désigné par le Conseil Communautaire à la fin du mois de septembre. L'entreprise lauréate aura après 3 mois pour être prête le 1^er janvier 2011 à assurer le transport des Lunévillois.